Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : juillet 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente des études personnalisées proposées sur cartedusoi.fr.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Éditeur
Les services sont proposés par :
Jean-Luc Lelièvre Micro-entrepreneur (Entrepreneur individuel)
05500 Saint-Bonnet-en-Champsaur
SIRET : 838 000 347 00016
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
E-mail : jllelievre@cartedusoi.fr
3. Services proposés
Le site propose notamment :
- le calcul d'un bodygraph à partir des informations de naissance ;
- la génération d'une étude personnalisée de Design Humain ;
- la consultation de cette étude dans un espace personnel sécurisé ;
- le téléchargement des documents associés lorsqu'ils sont disponibles.
4. Commande
La commande est effectuée directement sur le site.
Avant toute validation du paiement, le client peut vérifier les informations saisies.
La validation de la commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
5. Prix
Le prix de l'étude personnalisée est indiqué sur le site au moment de la commande.
Sauf indication contraire, le prix est de :
40 € TTC
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
L'éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
6. Paiement
Le paiement est réalisé de manière sécurisée par Stripe.
Les données bancaires ne transitent jamais par cartedusoi.fr et ne sont jamais conservées par l'éditeur.
La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.
7. Livraison
Après validation du paiement, la génération de l'étude personnalisée est lancée automatiquement.
Le temps nécessaire peut varier selon la charge du système.
Une fois générée, l'étude est disponible dans l'espace personnel du client.
Lorsque des documents téléchargeables sont proposés (PDF ou autres formats), ils deviennent également accessibles depuis cet espace.
8. Obligations du client
Le client s'engage à fournir des informations de naissance exactes.
L'éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d'informations inexactes ou incomplètes.
9. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé lorsque l'exécution d'un contenu numérique fourni sur un support immatériel a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et son renoncement exprès à son droit de rétractation.
En validant sa commande, le client accepte que la génération de son étude personnalisée débute immédiatement après le paiement et reconnaît renoncer à son droit de rétractation une fois cette exécution commencée.
10. Responsabilité
Les études personnalisées proposées sur cartedusoi.fr ont pour objectif de favoriser la connaissance de soi et l'introspection.
Elles ne constituent ni un avis médical, ni un diagnostic, ni un traitement, ni un accompagnement psychologique ou thérapeutique.
L'utilisateur demeure seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations proposées.
11. Propriété intellectuelle
Les contenus du site, les textes, illustrations, développements informatiques et éléments graphiques sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Les études personnalisées sont destinées à un usage strictement personnel et ne peuvent être revendues, reproduites ou diffusées sans autorisation écrite.
12. Données personnelles
Les traitements de données personnelles sont décrits dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
13. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
À défaut d'accord amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes.
14. Contact
Pour toute question relative à une commande ou aux présentes Conditions Générales de Vente, tu peux me contacter :
Jean-Luc Lelièvre
E-mail : jllelievre@cartedusoi.fr
Tu peux également utiliser le formulaire disponible sur la page Contact de cartedusoi.fr.